Politique de confidentialité

1. Portée et responsable

La présente politique s'applique à l’application privée AMECCI SNAP, exploitée par AMECCI inc. Elle couvre les employés qui utilisent leur identité Microsoft 365 et les personnes externes invitées par AMECCI.

Pour toute question, demande d'accès ou de rectification, communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements personnels, AMECCI inc., 475, rue Pépin, local 100, Sherbrooke (Québec) J1L 1X3 — info@amecci.com — 819 822-0240. Indiquez « Protection des renseignements personnels » dans l'objet de votre message.

2. Renseignements traités

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires pour exploiter et sécuriser SNAP.

• Identité et profil : nom, courriel, titre, téléphone, avatar, langue, thème, rôles et permissions.
• Connexion Microsoft : identifiants techniques du tenant et de l'objet Entra. SNAP n'utilise pas le courriel seul pour identifier un compte Microsoft.
• Connexion externe : mot de passe haché, vérification du courriel, données TOTP et codes de récupération protégés. AMECCI ne peut pas lire votre mot de passe ni votre secret TOTP en clair.
• Sécurité et exploitation : sessions, adresse IP, agent utilisateur, tentatives de connexion, révocations et événements de sécurité.
• Diagnostic d'erreurs : lorsqu'une erreur survient, le service privé GlitchTip reçoit le message et la trace technique, la route sans paramètres, la version de l'application, le navigateur et une adresse IP anonymisée. Les en-têtes, témoins, corps de requête, paramètres d'URL et identité du compte sont supprimés avant l'envoi.
• Activité métier : paramètres et résultats des calculs, révision de prix appliquée, coefficient lorsqu'autorisé, avertissements, changements au catalogue, publications et actions administratives.
• Communications : invitations, confirmations, réinitialisations de mot de passe et alertes de sécurité envoyées par le système.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Vérifier l'identité, appliquer l'authentification multifacteur et contrôler les accès.
• Calculer et présenter des estimations de prix, des quantités minimales et des renseignements de production.
• Administrer les produits, les prix, les révisions et les rôles selon les permissions accordées.
• Conserver une trace fiable des calculs et des changements, prévenir les abus et enquêter sur les incidents.
• Fournir le soutien, envoyer les avis transactionnels et respecter les obligations légales d'AMECCI.

4. Calculs et liste de soumission

La liste de soumission est conservée uniquement dans la mémoire de l'onglet courant et disparaît lorsqu'elle est effacée ou que la page est fermée. Lorsqu'un utilisateur la copie, son contenu est placé dans le presse-papiers de son appareil afin qu'il puisse le coller dans Outlook ou un autre outil.

Chaque calcul individuel est toutefois consigné dans le journal de calcul, même s'il n'est pas ajouté à la liste de soumission. SNAP n'envoie jamais une soumission directement à un client.

5. Fournisseurs et communication

AMECCI ne vend ni ne loue les renseignements personnels et n'utilise pas SNAP pour la publicité comportementale.

Des fournisseurs techniques peuvent traiter une partie limitée des renseignements pour rendre le service : OVHcloud pour l'hébergement, la base de données, les sauvegardes ainsi que les instances privées GlitchTip et Umami; Microsoft pour la connexion Entra et Microsoft 365; Resend pour les courriels transactionnels. Certains traitements peuvent avoir lieu hors du Québec ou du Canada selon l'infrastructure de ces fournisseurs.

AMECCI peut aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, pour protéger ses droits ou pour répondre à un incident de sécurité. L'accès interne est limité par rôles et journalisé.

6. Conservation et destruction

• Sessions : au plus sept jours, sous réserve d'une révocation ou d'une expiration anticipée.
• Invitations : sept jours, puis elles expirent automatiquement.
• Journaux de calcul : sept ans, puis suppression par lots.
• Journaux d'audit : conservés de façon permanente et inaltérable afin de protéger l'intégrité de l'historique de sécurité et de tarification.
• Rapports techniques GlitchTip : 90 jours, puis suppression automatique.
• Profil et moyens de connexion : pendant la vie du compte. Leur suppression n'efface pas les journaux déjà produits, qui restent soumis aux périodes ci-dessus.
• Sauvegardes : selon les cycles de conservation configurés; les copies cessent d'exister à mesure que ces cycles sont remplacés, sauf obligation légale ou incident en cours.

7. Mesures de sécurité

SNAP utilise notamment une connexion sur invitation, l'authentification multifacteur, des permissions vérifiées par le serveur, le chiffrement en transit, des mots de passe hachés, des sessions révocables, une limitation de débit, des journaux inaltérables et des sauvegardes. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, AMECCI prend les mesures requises, avise les personnes concernées et les autorités lorsque la loi l'exige, et tient le registre approprié.

8. Vos droits et vos choix

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification et, lorsque la loi le permet, le retrait d'un consentement, leur suppression ou leur portabilité. Certaines données doivent demeurer dans les journaux pour la sécurité, l'audit ou les obligations légales.

AMECCI répond normalement à une demande écrite d'accès ou de rectification dans les 30 jours suivant sa réception. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du responsable d'AMECCI ou de la Commission d'accès à l’information du Québec.

9. Modifications

Nous mettons cette politique à jour lorsque les pratiques de SNAP changent. La date et le numéro de version figurent en haut de la page. Un changement important sera signalé dans l'application ou par courriel avant son entrée en vigueur lorsque cela est approprié.