1. Acceptation et accès
SNAP est un outil privé d'AMECCI inc. En vous connectant ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions et la Politique de confidentialité. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être autorisé à le faire.
L'accès est accordé sur invitation seulement. Une invitation, un compte, une session et des codes d'authentification sont personnels et ne peuvent pas être partagés.
2. Comptes et sécurité
- Les employés AMECCI utilisent l'accès Microsoft 365; les personnes externes utilisent le moyen de connexion indiqué dans leur invitation.
- Vous devez protéger vos identifiants, activer l'authentification multifacteur lorsqu'elle est requise et conserver vos codes de récupération dans un endroit sûr.
- Vous devez signaler rapidement à AMECCI toute utilisation non autorisée, perte de codes ou activité suspecte.
- AMECCI peut suspendre ou révoquer immédiatement une session ou un compte pour protéger SNAP, ses données ou ses utilisateurs.
3. Utilisation permise
Vous pouvez utiliser SNAP uniquement dans le cadre autorisé par AMECCI et selon les permissions associées à votre rôle.
- Ne contournez pas les contrôles d'accès et ne tentez pas d'obtenir un coefficient, un prix, un journal ou une fonction qui ne vous est pas attribué.
- N'introduisez pas de code malveillant, n'effectuez pas de tests de charge non autorisés et ne perturbez pas le service.
- N'extrayez pas le catalogue en masse et ne reproduisez pas le moteur, les grilles, les données ou l'identité visuelle sans autorisation écrite.
- N'entrez pas de renseignements personnels de clients qui ne sont pas nécessaires au calcul. SNAP n'est ni un CRM ni un outil d'archivage de dossiers clients.
4. Estimations et soumissions
Les résultats du calculateur, quantités minimales, délais de production et tableaux copiés sont des outils d'estimation. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni un contrat, ni une acceptation de commande.
Avant de transmettre une soumission ou d'accepter une commande, l'utilisateur doit vérifier le produit, le code, les dimensions, le grain, la quantité minimale, le prix, les taxes, le transport, le délai et toute condition applicable. Les prix et disponibilités peuvent changer jusqu'à leur confirmation par AMECCI.
La fonction « Copier pour courriel » place le tableau dans le presse-papiers. L'utilisateur demeure responsable de son contenu, de ses destinataires et du message envoyé depuis Outlook ou tout autre outil.
5. Données et propriété intellectuelle
SNAP, son moteur de calcul, son catalogue, ses grilles de prix, ses codes, son interface et ses contenus appartiennent à AMECCI ou à ses concédants. Aucun droit de propriété n'est transféré à l’utilisateur.
Vous devez traiter les prix, coefficients, journaux et autres renseignements non publics comme confidentiels. Les données exportées ou copiées demeurent assujetties aux politiques d'AMECCI et aux lois applicables.
6. Disponibilité et changements
AMECCI vise un service fiable, mais ne garantit pas que SNAP sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour la maintenance, la sécurité, une panne d'un fournisseur ou un cas hors de notre contrôle.
AMECCI peut faire évoluer les fonctions, corriger des données, modifier les présentes conditions ou retirer un accès. Un changement important aux conditions sera communiqué de manière raisonnable.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, AMECCI n'est pas responsable d'une décision prise sans vérification, d'une erreur introduite par l'utilisateur, d'une utilisation non autorisée ou d'un dommage indirect découlant de l'utilisation de SNAP. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
8. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits impératifs applicables.
Pour une question sur ces conditions, communiquez avec AMECCI inc. : Responsable de la protection des renseignements personnels, AMECCI inc., 475, rue Pépin, local 100, Sherbrooke (Québec) J1L 1X3 — info@amecci.com — 819 822-0240.